J.O. 143 du 22 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410305A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004, Mme Gaucher (Ghislaine), greffière du premier grade, est, à compter du 14 juin 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Drefruit (Denise).